Si les frais de notaire sont biens connus lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, qu’en est-il lors de l’achat d’un local commercial ? Nous vous apportons toutes les réponses que vous pourriez vous poser sur les frais de notaire lors de l’achat d’un local commercial.
Les frais de notaire sont-ils présents lors de l’achat d’un local commercial ?
À l’image d’une maison ou d’un appartement, les frais de notaire sont présents lors de l’achat d’un local commercial. Ils sont obligatoires, et ne peuvent être évités. Ils ne sont pas non plus négociables, car ils sont réglementés par la loi.
Les frais de notaire ne sont pas fixes : leur montant représente un pourcentage variable qui sera appliqué au prix validé par l’acheteur et le vendeur. Ils se calculent donc après l’accord trouvé entre les deux parties, et est à la charge exclusive de l’acheteur.
Que contiennent les frais de notaire ?
Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire ne sont pas seulement constitués de la rémunération de celui-ci. Si les émoluments du notaire font bien partie des éléments inclus dans ces frais, ils ne représentent qu’une partie de ces derniers.
Les droits de mutation
Il s’agit d’une taxe payée à l’état et dont l’acheteur est redevable à chaque transaction concernant l’achat d’un bien immobilier, quelle que soit sa nature, professionnelle ou personnelle. Ces droits de mutation sont différents en fonction de la valeur du bien et de sa localisation, et ils représentent en général 5,8% du prix d’achat du bien immobilier concerné.
Les émoluments du notaire
Comme évoqué précédemment, les émoluments du notaire font partie intégrante des frais, mais ne constituent pas son élément principal. Ils sont réglementés par la loi et sont calculés sur la base du prix d’achat du local commercial. Des minimums et maximums légaux sont en place : le notaire ne peut donc vous en faire cadeau.
Les débours
Pour que l’achat du local commercial puisse se faire, des actions administratives sont à prévoir. À cette occasion, le notaire engage des frais que l’acheteur doit lui rembourser. Il s’agit de frais d’enregistrement, de copie des documents, de publication foncière et plus encore. Ces éléments sont réunis sous des débours que le notaire facture à l’acheteur.
Les taxes
Diverses taxes s’appliquent pour ces frais de notaire. Elles varient sur la nature du bien et sa localisation. Dans le cas d’un local commercial neuf, vous êtes susceptibles de payer la TVA par exemple.
À combien s’élèvent en moyenne les frais de notaire pour un local commercial ?
En règle générale, on estime que les frais de notaire constituent 6 à 8% du prix d’achat du local commercial, mais une variation est possible selon certains paramètres, notamment la localisation. Les frais de notaire peuvent être plus élevés si votre local commercial est situé dans des zones prestigieuses urbanisées ou de beaux quartiers d’affaires.
Si des garanties particulières, des financements ou des négociations contractuelles spécifiques ont été définies entre l’acheteur et le vendeur du local commercial, le montant des frais de notaire sont aussi susceptibles d’évoluer.
Les frais de notaire sont-ils identiques entre une maison et un local commercial ?
Non, les frais de notaire peuvent différer entre l’achat d’une maison et d’un local commercial. L’immobilier d’entreprise étant spécifique, avec des aspects juridiques et financiers différents, des taxes supplémentaires et / ou différentes s’appliquent, ce qui modifie le calcul des frais de notaire par rapport à une maison.
Achetez votre local commercial avec Century 21 Ouest Commerces
Vous êtes en recherche d’un local commercial dans le Finistère ? Nos équipes installées à Brest et à Quimper vous accompagnent dans votre projet !
Century 21 Ouest Commerces est doté d’une équipe expérimentée, avec certains anciens chefs d’entreprise reconvertis en tant que conseillers immobiliers pour vous guider au mieux dans la réussite de votre aventure entrepreneuriale.
Situées à Brest et à Quimper, nos agences nous permettent d’être présents sur la totalité du territoire du Finistère. Avec notre expertise du métier de commerçant ainsi que l’excellente connaissance de notre territoire, notre équipe est la plus à même de vous trouver des locaux commerciaux correspondants aux besoins de votre projet.
Découvrez nos locaux commerciaux – disponibles en exclusivité chez Century 21 Ouest Commerces – en cliquant ici. Remplissez le formulaire de contact ci-dessous pour plus d’informations au sujet de nos services et notre offre.
Century 21